Permis de construire Locaux N° 05767712M0005

Permis de construire n° 05767712M0005 à Trémery pour 32 039 m² de locaux, Rue Marie Curie Zac De La Fontaine Des Saints

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 05767712M0005

Demandeur

SCI CHAUSS 2012

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2013 à Trémery (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05767712M0005 porte sur un projet situé Rue Marie Curie Zac De La Fontaine Des Saints. Le projet est porté par SCI CHAUSS 2012.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 039 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1310, 1323. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 882 m²

Surface créée

32 039 m²

Variation nette

+32 039 m²

Surface totale après

32 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/04/2013
3
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1310 1323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Fontaine Des Saints

Territoires administratifs

Commune
Trémery Code postal 57300 Identifiant INSEE 57677
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 039 m² 32 039 m²
Total 0 m² 32 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 039 m² 32 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 039 m² 32 039 m²
dont Bureaux 0 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 2 010 m²
dont Entrepôt 0 m² 30 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 029 m² 30 029 m²
Total locaux 0 m² 32 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 039 m² 32 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAUSS 2012

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750386989
SIRET
75038698900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VALLEROY (54910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767712M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57677 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 882 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Marie Curie Zac De La Fontaine Des Saints, à Trémery (57300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CHAUSS 2012 et accordée le 24 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767712M0005, déposé en mairie de Trémery.

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