Permis de construire Logement N° 05767224E0020

Permis de construire n° 05767224E0020 à Thionville pour 25 m² de logement, 4 Rue Saint Nicolas

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 05767224E0020

Demandeur

ORTHOTHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05767224E0020 a été délivré le 16 septembre 2024 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Saint Nicolas. Le demandeur déclaré est ORTHOTHI.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0753. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

661 m²

Surface existante avant

1 281 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-102 m²

Surface totale après

1 179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/09/2024
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thionville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Locaux 1 281 m² 0 m² 0 m² 102 m² 25 m² -127 m² 1 154 m²
Total 1 281 m² 0 m² 25 m² 102 m² 25 m² -102 m² 1 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORTHOTHI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
985183185
SIRET
98518318500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAL-DE-BRIEY (54150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767224E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Saint Nicolas, à Thionville (57100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ORTHOTHI et accordée le 16 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767224E0020, déposé en mairie de Thionville.

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