Permis de construire Locaux N° 05767218E0136

Permis de construire n° 05767218E0136 à Thionville pour 1 486 m² de locaux, 10 Rue Saint Nicolas

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 05767218E0136

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Saint Nicolas, le permis de construire n° 05767218E0136 a été délivré le 26 juillet 2019 à Thionville (Moselle, Grand Est). ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 486 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0746, 0749, 0750. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 509 m²

Surface existante avant

2 851 m²

Surface créée

1 486 m²

Variation nette

+978 m²

Surface totale après

3 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thionville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0746 0749 0750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 851 m² 1 486 m² 0 m² 508 m² 0 m² 978 m² 3 829 m²
Total 2 851 m² 1 486 m² 0 m² 508 m² 0 m² 978 m² 3 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 851 m² 1 486 m² 0 m² 508 m² 0 m² 978 m² 3 829 m²
Total locaux 2 851 m² 1 486 m² 0 m² 508 m² 0 m² 978 m² 3 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784073306
SIRET
78407330600010
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
L-1740 LUXEMBOURG

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767218E0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Saint Nicolas, à Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL et accordé le 26 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767218E0136, déposé en mairie de Thionville.

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