Permis de construire n° 05767222E0105 à Thionville pour 6 m² de locaux, 27 Chemin De La Pomperie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PC n° 05767222E0105
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05767222E0105 a été délivré le 16 février 2023 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 27 Chemin De La Pomperie. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MOSELLE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 33225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 859 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 859 m² |
| Total | 859 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 859 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 859 m² |
| Total locaux | 859 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 859 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 11
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225700012
- SIRET
- 22570001200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- METZ (57036)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05767222E0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |