Permis de construire à Thionville pour 596 m² de locaux - 5 Rue Du Four Banal
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 26 novembre 2020 · Dossier PC n° 05767220E0086 · Demandeur : BATIGERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05767220E0086, délivré le 26 novembre 2020 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Du Four Banal, Thionville (57100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BATIGERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0168.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thionville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 596 m² | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 596 m² |
| Total | 596 m² | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 596 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 596 m² |
| Total locaux | 596 m² | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 596 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05767220E0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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