Permis de construire Logement N° 05767220E0065

Permis de construire à Thionville pour 0 m² de logement - 14 Rue Marechal Joffre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 05767220E0065

Demandeur

SCI BRAND NEW

Cette page présente le permis de construire n° 05767220E0065, délivré le 3 septembre 2020 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Marechal Joffre, Thionville (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BRAND NEW. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1992.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

0 m²

Variation nette

-156 m²

Surface totale après

0 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/09/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRAND NEW

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527991723
SIRET
52799172300026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767220E0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Marechal Joffre, Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BRAND NEW et accordé le 3 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767220E0065, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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