Permis de construire Logement N° 05767219E0135

Permis de construire à Thionville pour 157 m² de logement - 3B Promenade Leclerc

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 05767219E0135

Demandeur

BATIGERE

Cette page présente le permis de construire n° 05767219E0135, délivré le 13 février 2020 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3B Promenade Leclerc, Thionville (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIGERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 72153, 72154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
13/02/2020
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

72153 72154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 2 m² 155 m² 0 m² 155 m² 2 m² 207 m²
Total 205 m² 2 m² 155 m² 0 m² 155 m² 2 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767219E0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3B Promenade Leclerc, Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE et accordé le 13 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767219E0135, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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