Permis de construire Mixte N° 05767218E0146

Permis de construire à Thionville pour 60 m² de logement et locaux - 11 Rue Des Corporations

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 05767218E0146

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05767218E0146, délivré le 15 mars 2019 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Des Corporations, Thionville (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 47158, 47159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 252 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-246 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2024.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

16/02/2024

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/03/2019
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2024

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

47158 47159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 98 m²
Locaux 269 m² 0 m² 22 m² 246 m² 22 m² 0 m² 23 m²
Total 367 m² 0 m² 60 m² 246 m² 60 m² 0 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 67 m² 0 m² 22 m² 44 m² 22 m² 0 m² 23 m²
Entrepôt 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 269 m² 0 m² 22 m² 246 m² 22 m² 0 m² 23 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767218E0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Corporations, Thionville (57100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 16 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767218E0146, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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