Permis de construire Logement N° 05767218E0126

Permis de construire n° 05767218E0126 à Thionville pour 842 m² de logement, Rue De L'etoile

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 05767218E0126

Demandeur

LVDC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05767218E0126 a été délivré le 20 mars 2019, pour un projet situé Rue De L'etoile. Le demandeur déclaré est LVDC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 419 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS30, BS31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 419 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

842 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

842 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS30 BS31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 842 m² 0 m² 200 m² 0 m² 642 m² 842 m²
Total 200 m² 842 m² 0 m² 200 m² 0 m² 642 m² 842 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LVDC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914595632
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OGY MONTOY FLANVILLE (57645)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767218E0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 419 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'etoile, à Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LVDC et accordée le 20 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767218E0126, déposé en mairie de Thionville.

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