Permis de construire Logement N° 05767216E0137

Permis de construire n° 05767216E0137 à Thionville pour 2 022 m² de logement, 10 Rue Des Pres De Brouck Et

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 05767216E0137

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05767216E0137 a été délivré le 29 mars 2017, pour un projet situé 10 Rue Des Pres De Brouck Et. BATIGERE SAREL SA D'HLM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 19 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 48194. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 120 m²

Surface créée

2 022 m²

Variation nette

+2 022 m²

Surface totale après

2 022 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2017
3
Chantier (DOC)
22/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

48194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 022 m² 2 022 m²
Total 0 m² 2 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 022 m² 2 022 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 19 7 - - 30
3,3 % 10,0 % 63,3 % 23,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
356801209
SIRET
35680120900053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1956
Localisation
METZ (57015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767216E0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Pres De Brouck Et, à Thionville (57100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE SAREL SA D'HLM et accordé le 29 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 22 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 19 T3 et 7 T4, dont 30 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767216E0137, déposé en mairie de Thionville.

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