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Permis de construire Logement N° 05767216E0133

Permis de construire n° 05767216E0133 à Thionville pour 569 m² de logement, 3 Rue De L'agriculture Et 2A

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De L'agriculture Et 2A, à Thionville (57100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE ; la décision est intervenue le 28 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767216E0133, déposé en mairie de Thionville.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 28 février 2017

Dossier PC n° 05767216E0133

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05767216E0133 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2017 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De L'agriculture Et 2A. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 33105, 33244. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 118 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

569 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33105 33244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	569 m²	0 m²	569 m²	569 m²
Locaux	195 m²	0 m²	195 m²	-195 m²	0 m²
Total	195 m²	569 m²	195 m²	374 m²	569 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	4	2	-	-	7
-	14,3 %	57,1 %	28,6 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 275700052
SIRET: 27570005200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1924
Localisation: THIONVILLE (57100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05767216E0133
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57672 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	28 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De L'agriculture Et 2A, à Thionville (57100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE ; la décision est intervenue le 28 février 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 février 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 2 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767216E0133, déposé en mairie de Thionville.

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