Permis de construire à Thionville pour 9 543 m² de logement et locaux - Avenue Comte De Bertier -
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 24 juin 2016 · Dossier PC n° 05767216E0040 · Demandeur : LE CLOS DU COMTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05767216E0040, délivré le 24 juin 2016 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue Comte De Bertier -, Thionville (57100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE CLOS DU COMTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 827 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 86 logements, dont 2 individuels et 84 collectifs. La répartition par taille comprend 39 T2, 45 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 5 356 m² d'habitation et 4 187 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 453, 456, 4525.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thionville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 5 356 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 5 256 m² | 5 356 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 187 m² | 4 187 m² |
| Total | 100 m² | 9 543 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 9 443 m² | 9 543 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 4 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 187 m² | 4 187 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 84 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 84 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 39 | 45 | 2 | - | - | 86 |
| - | 45,3 % | 52,3 % | 2,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LE CLOS DU COMTE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05767216E0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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