Permis de construire Logement N° 05767216E0034

Permis de construire n° 05767216E0034 à Thionville pour 5 465 m² de logement, 13-13 Rue Paul Albert

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 05767216E0034

Demandeur

ATHENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2016 à Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05767216E0034 porte sur un projet situé 13-13 Rue Paul Albert. Le projet est porté par ATHENA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 465 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 42 T3, 3 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 7432, 7499, 74170. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 465 m²

Variation nette

+5 465 m²

Surface totale après

5 465 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/06/2016
3
Chantier (DOC)
12/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

7432 7499 74170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 465 m² 5 465 m²
Total 0 m² 5 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 465 m² 5 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 42 3 3 - 66
- 27,3 % 63,6 % 4,5 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATHENA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
810075325
SIRET
81007532500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767216E0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 5 465 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13-13 Rue Paul Albert, à Thionville (57100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ATHENA et accordée le 1 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 42 T3, 3 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767216E0034, déposé en mairie de Thionville.

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