Permis de construire Logement N° 05767216E0034

Permis de construire à Thionville pour 5 465 m² de logement - 13-13 Rue Paul Albert

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 05767216E0034

Demandeur

ATHENA

Cette page présente le permis de construire n° 05767216E0034, délivré le 1 juin 2016 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 13-13 Rue Paul Albert, Thionville (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATHENA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 465 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 42 T3, 3 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 7432, 7499, 74170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 465 m²

Variation nette

+5 465 m²

Surface totale après

5 465 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/06/2016
3
Chantier (DOC)
12/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

7432 7499 74170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 465 m² 5 465 m²
Total 0 m² 5 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 465 m² 5 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 42 3 3 - 66
- 27,3 % 63,6 % 4,5 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATHENA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
810075325
SIRET
81007532500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767216E0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 5 465 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13-13 Rue Paul Albert, Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATHENA et accordé le 1 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 42 T3, 3 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767216E0034, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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