Permis de construire Mixte N° 05767216E0025

Permis de construire n° 05767216E0025 à Thionville pour 4 778 m² de logement et locaux, Rue Des Enfants De La Fens

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 05767216E0025

Demandeur

SCCV MARIE LOUISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05767216E0025 a été délivré le 27 mai 2016 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Enfants De La Fens. La demande émane de SCCV MARIE LOUISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 21 T3, 6 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 4 447 m² d'habitation et 331 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 21135, 21149, 21150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 323 m²

Surface créée

4 778 m²

Variation nette

+4 778 m²

Surface totale après

4 778 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

26/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/05/2016
Chantier (DOC)
14/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2020

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21135 21149 21150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 447 m² 4 447 m²
Locaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total 0 m² 4 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 778 m² 4 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
dont Bureaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total locaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 21 6 5 - 60
- 46,7 % 35,0 % 10,0 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MARIE LOUISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829407766
SIRET
82940776600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767216E0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Enfants De La Fens, à Thionville (57100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV MARIE LOUISE et accordée le 27 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2017, achèvement déclaré le 26 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 21 T3, 6 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 447 m² d'habitation et 331 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767216E0025, déposé en mairie de Thionville.

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