Permis de construire Logement N° 05767215E0137

Permis de construire n° 05767215E0137 à Thionville pour 299 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PC n° 05767215E0137

Demandeur

PATRIMOINE PROMOTION LT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05767215E0137 a été délivré le 30 décembre 2015. La demande émane de PATRIMOINE PROMOTION LT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

23/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/12/2015
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2017

Localisation du projet à Thionville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE PROMOTION LT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798977674
SIRET
79897767400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
YUTZ (57970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767215E0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PATRIMOINE PROMOTION LT et accordé le 30 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 23 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767215E0137, déposé en mairie de Thionville.

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