Permis de construire Logement N° 05767215E0110

Permis de construire n° 05767215E0110 à Thionville pour 786 m² de logement, Place Du Marche Et 8 Rue D

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PC n° 05767215E0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05767215E0110 a été délivré le 30 décembre 2015, pour un projet situé Place Du Marche Et 8 Rue D.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 786 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0316, 0320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

1 131 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

1 115 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thionville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0316 0320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Locaux 1 131 m² 0 m² 0 m² 16 m² 786 m² -802 m² 329 m²
Total 1 131 m² 0 m² 786 m² 16 m² 786 m² -16 m² 1 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 1 - - 9
- 11,1 % 77,8 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767215E0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 786 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du Marche Et 8 Rue D, à Thionville (57100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767215E0110, déposé en mairie de Thionville.

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