Permis de construire Logement N° 05767214E0050

Permis de construire n° 05767214E0050 à Thionville pour 1 997 m² de logement, 2 Rue Pepin Le Bref

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 05767214E0050

Demandeur

NOEL PROMOTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05767214E0050 a été délivré le 2 décembre 2014 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Pepin Le Bref. Le dossier a été déposé par NOEL PROMOTIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 8 T3, 4 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 4997. L'ensemble des 1 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 650 m²

Surface créée

1 997 m²

Variation nette

+1 997 m²

Surface totale après

1 997 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

12/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
05/05/2015
Autorisation
02/12/2014
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2017

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²
Total 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 8 4 3 - 29
- 48,3 % 27,6 % 13,8 % 10,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOEL PROMOTIONS

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488768730
SIRET
48876873000035
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767214E0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Pepin Le Bref, à Thionville (57100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOEL PROMOTIONS et accordé le 2 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 12 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 8 T3, 4 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767214E0050, déposé en mairie de Thionville.

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