Permis de construire Logement N° 05766917V0003

Permis de construire n° 05766917V0003 à Théding pour 282 m² de logement, Rue D'ebring Et Rue Des Ja

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 05766917V0003

Demandeur

CSP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05766917V0003, délivré le 19 décembre 2017 à Théding (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue D'ebring Et Rue Des Ja. Le demandeur déclaré est CSP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01199. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Théding sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

496 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

03/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
03/08/2019
Autorisation
19/12/2017
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2019

Localisation du projet à Théding

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Théding Code postal 57450 Identifiant INSEE 57669
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828053181
SIRET
82805318100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEHREN-LES-FORBACH (57460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766917V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57669 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 03/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue D'ebring Et Rue Des Ja, à Théding (57450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CSP et accordé le 19 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 février 2018, achèvement déclaré le 3 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05766917V0003, déposé en mairie de Théding.

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