Permis de construire Logement N° 05766917V0002

Permis de construire à Théding pour 239 m² de logement - Rue Des Champs

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 05766917V0002

Demandeur

SCI R&D IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05766917V0002, délivré le 27 octobre 2017 à Théding (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Champs, Théding (57450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI R&D IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 08482, 08484.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

242 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
07/12/2018
Autorisation
27/10/2017
Chantier (DOC)
06/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2018

Localisation du projet à Théding

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

08482 08484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Théding Code postal 57450 Identifiant INSEE 57669
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI R&D IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812125326
SIRET
81212532600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAPPEL (57450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766917V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57669 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 07/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Champs, Théding (57450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI R&D IMMOBILIER et accordé le 27 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 février 2018, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766917V0002, instruit par la commune de Théding.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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