Permis de construire n° 05766814V0006 à Teting-sur-Nied pour 48 m² de locaux, rue de Hemering
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 05766814V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05766814V0006 a été délivré le 1 juin 2015 à Teting-sur-Nied (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue de Hemering.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/08/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 10 47. Sur la même voie, rue de Hemering, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue de Teting-sur-Nied compte 31 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Teting-sur-Nied
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 10 47. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teting-sur-Nied est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teting-sur-Nied Code postal 57385 Identifiant INSEE 57668
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.
La surface de plancher passe de 544 m² à 592 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 592 m² |
| Total | 544 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 544 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 592 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| dont Industrie | 424 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 472 m² |
| Total locaux | 544 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TETING-SUR-NIED (57385)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766814V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Hemering à Teting-sur-Nied (57385)
L’autre dossier recensé rue de Hemering depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.