Permis de construire Locaux N° 05766713B0001

Permis de construire n° 05766713B0001 à Téterchen pour 1 261 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 05766713B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05766713B0001 a été délivré le 29 avril 2013 à Téterchen (Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 261 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 261 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Téterchen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 261 m²

Variation nette

+1 261 m²

Surface totale après

1 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Téterchen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Téterchen Code postal 57220 Identifiant INSEE 57667
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 261 m² 1 261 m²
Total 0 m² 1 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 261 m² 1 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 261 m² 1 261 m²
Total locaux 0 m² 1 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 261 m² 1 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TETERCHEN (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766713B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 261 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766713B0001, déposé en mairie de Téterchen.

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