Permis de construire Logement N° 05766622E0002

Permis de construire n° 05766622E0002 à Terville pour 230 m² de logement, 7 Boucle Des Epinoches Lotissement Le Clos De Diane

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 05766622E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05766622E0002, délivré le 14 avril 2022 à Terville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Boucle Des Epinoches Lotissement Le Clos De Diane.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 05739. Ce dossier est l'un des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

649 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
02/11/2022
Autorisation
14/04/2022
3
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos De Diane

Territoires administratifs

Commune
Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUCONCOURT (57280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766622E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 02/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Boucle Des Epinoches Lotissement Le Clos De Diane, à Terville (57180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05766622E0002, déposé en mairie de Terville.

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