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Permis de construire Locaux N° 05766619E0024

Permis de construire à Terville pour 1 014 m² de locaux - Avenue Du 14 Juillet 1789 Zac Du Linkling Iii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 313 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du 14 Juillet 1789 Zac Du Linkling Iii, Terville (57180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE CASTORAMA et accordé le 12 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766619E0024, instruit par la commune de Terville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 05766619E0024

Demandeur

L'IMMOBILIERE CASTORAMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05766619E0024, délivré le 12 septembre 2019 à Terville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue Du 14 Juillet 1789 Zac Du Linkling Iii, Terville (57180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE CASTORAMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 014 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 15579, 15590, 15601.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 313 m²

Surface existante avant

16 172 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

17 186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/09/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Terville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15579 15590 15601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Linkling Iii

Territoire administratif

Commune: Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 172 m²	1 014 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 014 m²	17 186 m²
Total	16 172 m²	1 014 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 014 m²	17 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	633 m²	0 m²	0 m²	633 m²
Commerce et services	13 084 m²	0 m²	0 m²	13 084 m²
Entrepôt	2 455 m²	1 014 m²	1 014 m²	3 469 m²
Total locaux	16 172 m²	1 014 m²	1 014 m²	17 186 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE CASTORAMA

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 451671028
SIRET: 45167102800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WATTIGNIES (59637)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05766619E0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57666 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 313 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du 14 Juillet 1789 Zac Du Linkling Iii, Terville (57180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE CASTORAMA et accordé le 12 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766619E0024, instruit par la commune de Terville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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