Permis de construire Locaux N° 05766619E0024

Permis de construire n° 05766619E0024 à Terville pour 1 014 m² de locaux, Avenue Du 14 Juillet 1789 Zac Du Linkling Iii

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 05766619E0024

Demandeur

L'IMMOBILIERE CASTORAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05766619E0024 a été délivré le 12 septembre 2019 à Terville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue Du 14 Juillet 1789 Zac Du Linkling Iii. Le demandeur déclaré est L'IMMOBILIERE CASTORAMA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 014 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15579, 15590, 15601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 313 m²

Surface existante avant

16 172 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

17 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15579 15590 15601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Linkling Iii

Territoires administratifs

Commune
Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 172 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 17 186 m²
Total 16 172 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 17 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 084 m²
Autres activités 3 088 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 4 102 m²
dont Bureaux 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m²
dont Entrepôt 2 455 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 3 469 m²
Total locaux 16 172 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 17 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE CASTORAMA

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451671028
SIRET
45167102800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
WATTIGNIES (59637)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766619E0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 313 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du 14 Juillet 1789 Zac Du Linkling Iii, à Terville (57180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE CASTORAMA et accordé le 12 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05766619E0024, déposé en mairie de Terville.

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