Déclaration préalable Locaux N° 05766619E0025

Déclaration préalable n° 05766619E0025 à Terville pour 19 m² de locaux, Avenue Du 14 Juillet 1789

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier DP n° 05766619E0025

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du 14 Juillet 1789, la déclaration préalable n° 05766619E0025 a été accordée le 26 avril 2019 à Terville (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par LIDL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15599. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 692 m²

Surface existante avant

1 963 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 963 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 982 m²
Total 1 963 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m²
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 1 963 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
MONTOY FLANVILLE (57645)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766619E0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 692 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Avenue Du 14 Juillet 1789, à Terville (57180).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 26 avril 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05766619E0025, déposé en mairie de Terville.

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