Déclaration préalable à Terville pour 1 982 m² de locaux - Avenue Du 14 Juillet 1789
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 26 avril 2019 · Dossier DP n° 05766619E0025 · Demandeur : LIDL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05766619E0025, accordée le 26 avril 2019 à Terville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue Du 14 Juillet 1789, Terville (57180). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 15599.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Terville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 963 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 982 m² |
| Total | 1 963 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 982 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 1 963 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 982 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766619E0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57666 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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