Permis de construire n° 05766616E0035 à Terville pour 117 m² de locaux, Rue Du Linkling
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PC n° 05766616E0035
Demandeur
AMBROISIE FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2017 à Terville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05766616E0035 porte sur un projet situé Rue Du Linkling. Le demandeur déclaré est AMBROISIE FINANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04606. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Terville
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 682 m² |
| Total | 565 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 565 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 682 m² |
| Total locaux | 565 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMBROISIE FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793920588
- SIRET
- 79392058800019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LOGNES (77185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766616E0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |