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Permis de construire Locaux N° 05766615E0020

Permis de construire à Terville pour 3 631 m² de locaux - Rue Du Linkling

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 491 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Linkling, Terville (57180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERFA et accordé le 18 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766615E0020, instruit par la commune de Terville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 05766615E0020

Demandeur

SERFA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05766615E0020, délivré le 18 décembre 2015 à Terville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Linkling, Terville (57180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERFA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 631 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 04329, 04604, 04607.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 491 m²

Surface existante avant

2 760 m²

Surface créée

3 631 m²

Variation nette

+3 631 m²

Surface totale après

6 391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/12/2015

Chantier (DOC)

10/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Localisation du projet à Terville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

04329 04604 04607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	195 m²	0 m²	0 m²	195 m²
Locaux	2 565 m²	3 631 m²	3 631 m²	6 196 m²
Total	2 760 m²	3 631 m²	3 631 m²	6 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	3 631 m²	3 631 m²	3 631 m²
Agricole et forestier	2 200 m²	0 m²	0 m²	2 200 m²
Entrepôt	365 m²	0 m²	0 m²	365 m²
Total locaux	2 565 m²	3 631 m²	3 631 m²	6 196 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERFA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800642423
SIRET: 80064242300019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05766615E0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57666 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 491 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Linkling, Terville (57180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERFA et accordé le 18 décembre 2015.

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