Permis de construire Logement N° 05766615E0044

Permis de construire n° 05766615E0044 à Terville pour 3 500 m² de logement, Rue De Champagne

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 05766615E0044

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2016 à Terville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05766615E0044 porte sur un projet situé Rue De Champagne. Le projet est porté par BATIGERE SAREL SA D'HLM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 969 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 18 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T3 et 16 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 11852, 11853, 11854. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 969 m²

Surface créée

3 500 m²

Variation nette

+3 500 m²

Surface totale après

3 500 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/03/2016
3
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

11852 11853 11854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 3 500 m²
Total 0 m² 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 3 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 18
Logements collectifs 16
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 18 16 - - 34
- - 52,9 % 47,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
356801209
SIRET
35680120900053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1956
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766615E0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (18 individuels, 16 collectifs), pour 3 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 969 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Champagne, à Terville (57180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE SAREL SA D'HLM et accordé le 18 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 15 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T3 et 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766615E0044, déposé en mairie de Terville.

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