Permis de construire n° 05766615E0042 à Terville pour 419 m² de locaux, Rond Point Des Neufs Sillo
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 05766615E0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05766615E0042 a été délivré le 5 avril 2016, pour un projet situé Rond Point Des Neufs Sillo.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Terville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| Total | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| Total locaux | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERVILLE (57180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766615E0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |