Permis de construire Logement N° 05766521V0006

Permis de construire n° 05766521V0006 à Tenteling pour 149 m² de logement, rue de Forbach

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 juillet 2021

Dossier PC n° 05766521V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tenteling (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05766521V0006 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2021, pour un projet situé rue de Forbach.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 151 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 359, 03 302. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Forbach, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Tenteling, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 151 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tenteling

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03 359 03 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tenteling Code postal 57980 Identifiant INSEE 57665
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 151 m², avec piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 149 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORBACH (57600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766521V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 juillet 2021
Date de dépôt 10/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 03 359, 03 302 à Tenteling (57980)

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