Permis de construire Logement N° 05766521V0003

Permis de construire n° 05766521V0003 à Tenteling pour 264 m² de logement, 22 rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 05766521V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05766521V0003 a été délivré le 14 juin 2021 à Tenteling (Moselle, Grand Est), à l'adresse 22 rue Principale.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 53 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 211 m² issus de transformation sur un terrain de 493 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/02/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 262. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Tenteling, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
12/02/2022
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
12/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tenteling

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

01 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tenteling Code postal 57980 Identifiant INSEE 57665
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 493 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 53 m² à construire et 211 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 211 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 211 m² parmi les 262 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 262 m² à 264 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 211 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Locaux 262 m² 0 m² 0 m² 51 m² 211 m² -262 m² 0 m²
Total 262 m² 53 m² 211 m² 51 m² 211 m² 2 m² 264 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSBLIEDERSTROFF (57520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766521V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 12/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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