Permis de construire n° 05766413V0002 à Tarquimpol pour 184 m² de locaux, D199G
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 05766413V0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'ALTEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé D199G, le permis de construire n° 05766413V0002 a été délivré le 24 juillet 2013 à Tarquimpol (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'ALTEVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 485, 499, 479. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarquimpol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tarquimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : D199G
Territoires administratifs
- Commune
- Tarquimpol Code postal 57260 Identifiant INSEE 57664
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 854 m² | 184 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 127 m² | 2 981 m² |
| Total | 2 854 m² | 184 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 127 m² | 2 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 854 m² | 184 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 127 m² | 2 981 m² |
| Total locaux | 2 854 m² | 184 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 127 m² | 2 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'ALTEVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 337540959
- SIRET
- 33754095900018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TARQUIMPOL (57260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766413V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57664 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |