Permis de construire n° 05766413V0001 à Tarquimpol pour 614 m² de locaux, La Breit
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 05766413V0001
Demandeur
GAEC CHENEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2013 à Tarquimpol (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05766413V0001 porte sur un projet situé La Breit. Le dossier a été déposé par GAEC CHENEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarquimpol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2013
Achèvement (DAACT)
08/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Tarquimpol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Breit
Territoires administratifs
- Commune
- Tarquimpol Code postal 57260 Identifiant INSEE 57664
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 725 m² | 614 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 586 m² | 1 311 m² |
| Total | 725 m² | 614 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 586 m² | 1 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 725 m² | 614 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 586 m² | 1 311 m² |
| Total locaux | 725 m² | 614 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 586 m² | 1 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHENEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413446063
- SIRET
- 41344606300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TARQUIMPOL (57260)
Autres dossiers de GAEC CHENEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766413V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57664 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |