Permis de construire n° 05766122B0002 à Sturzelbronn pour 319 m² de locaux, 5 Rue De L'abbaye
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 05766122B0002
Demandeur
COMMUNE DE STURZELBRONN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05766122B0002, délivré le 16 juin 2022 à Sturzelbronn (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue De L'abbaye. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE STURZELBRONN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0237, 0276, 0277. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sturzelbronn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sturzelbronn
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sturzelbronn Code postal 57230 Identifiant INSEE 57661
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 533 m² |
| Total | 214 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 214 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 533 m² |
| Total locaux | 214 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 533 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE STURZELBRONN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706615
- SIRET
- 21570661500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- STURZELBRONN (57230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766122B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 31/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |