Permis de construire n° 05766122B0001 à Sturzelbronn pour 64 m² de locaux, 3 Rue Bremendell
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PC n° 05766122B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Bremendell, le permis de construire n° 05766122B0001 a été délivré le 14 juin 2022 à Sturzelbronn (Moselle, Grand Est).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0783, 0785, 0786. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sturzelbronn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sturzelbronn
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sturzelbronn Code postal 57230 Identifiant INSEE 57661
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² |
| Locaux | 178 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 242 m² |
| Total | 336 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 178 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 242 m² |
| Total locaux | 178 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STURZELBRONN (57230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766122B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |