Permis de construire Mixte N° 05766017V0006

Permis de construire à Stiring-Wendel pour 1 724 m² de logement et locaux - Rue De La Chapelle / Rue V

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 05766017V0006

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

Cette page présente le permis de construire n° 05766017V0006, délivré le 17 juillet 2017 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Chapelle / Rue V, Stiring-Wendel (57350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS SAINTE BARBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 8 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 4 T4, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 1 391 m² d'habitation et 333 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 161251, 161252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 320 m²

Surface créée

1 724 m²

Variation nette

+1 724 m²

Surface totale après

1 724 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2019

Achèvement (DAACT)

25/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
Chantier (DOC)
17/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2022

Localisation du projet à Stiring-Wendel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

161251 161252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 1 391 m²
Locaux 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 0 m² 1 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 724 m² 1 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 8
Logements collectifs 12
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 4 - - 20
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
307263780
SIRET
30726378000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FREYMING MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766017V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (8 individuels, 12 collectifs), pour 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Chapelle / Rue V, Stiring-Wendel (57350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS SAINTE BARBE et accordé le 17 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 janvier 2019, achèvement déclaré le 25 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 4 T4, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 391 m² d'habitation et 333 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766017V0006, instruit par la commune de Stiring-Wendel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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