Permis de construire n° 05766014FO018 à Stiring-Wendel pour 82 m² de locaux, 10 Rue Du Chemin De Fer
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 05766014FO018
Demandeur
COMMUNE DE STIRING WENDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05766014FO018 a été délivré le 20 novembre 2014 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Du Chemin De Fer. Le projet est porté par COMMUNE DE STIRING WENDEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10681. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stiring-Wendel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stiring-Wendel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 330 m² |
| Total | 248 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 248 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 330 m² |
| dont Entrepôt | 248 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 330 m² |
| Total locaux | 248 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE STIRING WENDEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706607
- SIRET
- 21570660700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- STIRING WENDEL (57350)
Autres dossiers de COMMUNE DE STIRING WENDEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766014FO018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |