Permis de construire n° 05765918V0006 à Spicheren pour 106 m² de locaux, 13 Rue De L Ecole
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PC n° 05765918V0006
Demandeur
COMMUNE DE SPICHEREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2018 à Spicheren (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05765918V0006 porte sur un projet situé 13 Rue De L Ecole. COMMUNE DE SPICHEREN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation et 88 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02262, 02263, 02266. Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spicheren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Spicheren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spicheren Code postal 57350 Identifiant INSEE 57659
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 647 m² | 6 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 665 m² |
| Locaux | 1 011 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 76 m² | 1 087 m² |
| Total | 1 658 m² | 94 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 94 m² | 1 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 011 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 76 m² | 1 087 m² |
| Total locaux | 1 011 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 76 m² | 1 087 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SPICHEREN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706599
- SIRET
- 21570659900085
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SPICHEREN (57350)
Autres dossiers de COMMUNE DE SPICHEREN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05765918V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 06/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |