Permis de construire n° 05765917V0002 à Spicheren pour 1 451 m² de locaux, 8 Rue De L'eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 05765917V0002
Demandeur
COMMUNE DE SPICHEREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05765917V0002 a été délivré le 2 mai 2017 à Spicheren (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SPICHEREN.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 895 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02239, 02240, 02243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spicheren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Spicheren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spicheren Code postal 57350 Identifiant INSEE 57659
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | -556 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 895 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 1 451 m² | 1 451 m² |
| Total | 556 m² | 895 m² | 556 m² | 0 m² | 556 m² | 895 m² | 1 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 895 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 1 451 m² | 1 451 m² |
| Total locaux | 0 m² | 895 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 1 451 m² | 1 451 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SPICHEREN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706599
- SIRET
- 21570659900085
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SPICHEREN (57350)
Autres dossiers de COMMUNE DE SPICHEREN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05765917V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |