Permis de construire Mixte N° 05765914S0019

Permis de construire à Spicheren pour 393 m² de logement et locaux - Rue Du 2 Mars Place Albert Metzinger

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 05765914S0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05765914S0019, délivré le 27 octobre 2014 à Spicheren (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du 2 Mars Place Albert Metzinger, Spicheren (57350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 212 m² d'habitation et 181 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 01313, 01312, 01220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 195 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Spicheren

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01313 01312 01220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Albert Metzinger

Territoire administratif

Commune
Spicheren Code postal 57350 Identifiant INSEE 57659
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Locaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SPICHEREN (57350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05765914S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57659 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 2 Mars Place Albert Metzinger, Spicheren (57350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 octobre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 212 m² d'habitation et 181 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05765914S0019, instruit par la commune de Spicheren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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