Déclaration préalable n° 05765914S0005 à Spicheren pour 495 m² de logement, Rue De Forbach
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2014
Dossier DP n° 05765914S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Spicheren (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05765914S0005 a été accordée le 19 octobre 2014, pour un projet situé Rue De Forbach.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03312. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spicheren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Spicheren
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spicheren Code postal 57350 Identifiant INSEE 57659
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 469 m² | 26 m² | 469 m² | 0 m² | 469 m² | 26 m² | 495 m² |
| Total | 469 m² | 26 m² | 469 m² | 0 m² | 469 m² | 26 m² | 495 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SPICHEREN (57350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05765914S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |