Permis de construire à Sorbey pour 147 m² de logement - 19 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 05765613M0001
Demandeur
SCI TRIPLEX
Cette page présente le permis de construire n° 05765613M0001, délivré le 21 mars 2013 à Sorbey (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue Principale, Sorbey (57580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TRIPLEX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1235.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2013.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2013
Achèvement (DAACT)
03/10/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
6 mois 8 jours
Délai total
6 mois 12 jours
Localisation du projet à Sorbey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sorbey Code postal 57580 Identifiant INSEE 57656
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Locaux | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TRIPLEX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752482448
- SIRET
- 75248244800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SORBEY (57580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05765613M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |