Permis de construire n° 05765613M0001 à Sorbey pour 147 m² de logement, 19 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 05765613M0001
Demandeur
SCI TRIPLEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05765613M0001, délivré le 21 mars 2013 à Sorbey (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 19 Rue Principale. La demande émane de SCI TRIPLEX.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2013
Achèvement (DAACT)
03/10/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sorbey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbey Code postal 57580 Identifiant INSEE 57656
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Locaux | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 0 m² |
| Total | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TRIPLEX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752482448
- SIRET
- 75248244800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SORBEY (57580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05765613M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |