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Permis de construire Locaux N° 05765524M0004

Permis de construire à Solgne pour 60 m² de locaux - 3 Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 888 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Stade, Solgne (57420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREA DIFFUSION et accordé le 17 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05765524M0004, instruit par la commune de Solgne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 05765524M0004

Demandeur

CREA DIFFUSION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05765524M0004, délivré le 17 février 2025 à Solgne (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Stade, Solgne (57420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREA DIFFUSION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 27250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 888 m²

Surface existante avant

3 409 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

3 469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Solgne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Solgne Code postal 57420 Identifiant INSEE 57655
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 409 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	3 469 m²
Total	3 409 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	3 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	365 m²	60 m²	60 m²	425 m²
Industrie	2 304 m²	0 m²	0 m²	2 304 m²
Entrepôt	740 m²	0 m²	0 m²	740 m²
Total locaux	3 409 m²	60 m²	60 m²	3 469 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREA DIFFUSION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 348427162
SIRET: 34842716200030
Code APE (NAF): 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Localisation: SOLGNE (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05765524M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57655 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 888 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Stade, Solgne (57420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREA DIFFUSION et accordé le 17 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05765524M0004, instruit par la commune de Solgne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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