Permis de construire Locaux N° 05765523M0003

Permis de construire à Solgne pour 1 538 m² de locaux - 2 Rue Du Stade

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 05765523M0003

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 05765523M0003, délivré le 20 février 2024 à Solgne (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Stade, Solgne (57420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 538 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 27181, 27182, 27258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 149 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

1 538 m²

Variation nette

+1 033 m²

Surface totale après

1 538 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/02/2024
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2024

Localisation du projet à Solgne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27181 27182 27258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Solgne Code postal 57420 Identifiant INSEE 57655
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 505 m² 1 538 m² 0 m² 505 m² 0 m² 1 033 m² 1 538 m²
Total 505 m² 1 538 m² 0 m² 505 m² 0 m² 1 033 m² 1 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 505 m² 1 538 m² 0 m² 505 m² 0 m² 1 033 m² 1 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 633 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05765523M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57655 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Stade, Solgne (57420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 20 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05765523M0003, instruit par la commune de Solgne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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