Permis de construire n° 05765523M0003 à Solgne pour 1 538 m² de locaux, 2 Rue Du Stade
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PC n° 05765523M0003
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2024 à Solgne (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05765523M0003 porte sur un projet situé 2 Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est IMMALDI ET COMPAGNIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 538 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 27181, 27182, 27258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solgne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
17/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Solgne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solgne Code postal 57420 Identifiant INSEE 57655
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 1 538 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 538 m² |
| Total | 505 m² | 1 538 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 505 m² | 1 538 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 538 m² |
| Total locaux | 505 m² | 1 538 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN EN GOELE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05765523M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |