Permis de construire Locaux N° 05765513A0002

Permis de construire n° 05765513A0002 à Solgne pour 703 m² de locaux, Rue Jean Walgenwitz Entre Deux Villes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 05765513A0002

Demandeur

SCI DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Walgenwitz Entre Deux Villes, le permis de construire n° 05765513A0002 a été délivré le 27 juin 2013 à Solgne (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI DU MOULIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 27229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solgne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 300 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

21/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/06/2013
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2014

Localisation du projet à Solgne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

27229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Entre Deux Villes

Territoires administratifs

Commune
Solgne Code postal 57420 Identifiant INSEE 57655
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
Total 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
dont Bureaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
dont Entrepôt 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total locaux 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401283015
SIRET
40128301500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1995
Localisation
EINVILLE AU JARD (54370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05765513A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57655 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Walgenwitz Entre Deux Villes, à Solgne (57420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU MOULIN et accordée le 27 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 21 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05765513A0002, déposé en mairie de Solgne.

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