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Permis de construire Locaux N° 05765513A0002

Permis de construire à Solgne pour 703 m² de locaux - Rue Jean Walgenwitz Entre Deux Villes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Walgenwitz Entre Deux Villes, Solgne (57420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN et accordé le 27 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 21 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05765513A0002, instruit par la commune de Solgne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 05765513A0002

Demandeur

SCI DU MOULIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05765513A0002, délivré le 27 juin 2013 à Solgne (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Jean Walgenwitz Entre Deux Villes, Solgne (57420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MOULIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 271 m² en bureaux, 432 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 27229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 300 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

703 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2014.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

21/11/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

21/11/2014

Localisation du projet à Solgne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Entre Deux Villes

Territoire administratif

Commune: Solgne Code postal 57420 Identifiant INSEE 57655
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	703 m²	703 m²
Total	0 m²	703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	703 m²	703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	271 m²	271 m²	271 m²
Entrepôt	432 m²	432 m²	432 m²
Total locaux	703 m²	703 m²	703 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401283015
SIRET: 40128301500014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: EINVILLE AU JARD (54370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05765513A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57655 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Walgenwitz Entre Deux Villes, Solgne (57420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN et accordé le 27 juin 2013.

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