Permis de construire Logement N° 05765520M0002

Permis de construire n° 05765520M0002 à Solgne pour 476 m² de logement, Rue Jean Walgenwitz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 05765520M0002

Demandeur

VITORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Walgenwitz, le permis de construire n° 05765520M0002 a été délivré le 4 septembre 2020 à Solgne (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est VITORIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 27179. L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solgne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
04/09/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Solgne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

27179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solgne Code postal 57420 Identifiant INSEE 57655
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VITORIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494763865
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOLGNE (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05765520M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57655 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Walgenwitz, à Solgne (57420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VITORIA et accordé le 4 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05765520M0002, déposé en mairie de Solgne.

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