Permis de construire n° 05765113S0002 à Siersthal pour 58 m² de locaux, Pl De L Église
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PC n° 05765113S0002
Demandeur
COMMUNE DE SIERSTHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Siersthal (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05765113S0002 a été délivré le 4 octobre 2013, pour un projet situé Pl De L Église. Le projet est porté par COMMUNE DE SIERSTHAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02415. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siersthal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Siersthal
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Siersthal Code postal 57410 Identifiant INSEE 57651
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 489 m² |
| Total | 431 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 431 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 489 m² |
| Total locaux | 431 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 489 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIERSTHAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706516
- SIRET
- 21570651600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SIERSTHAL (57410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SIERSTHAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05765113S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57651 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |