Permis de construire n° 0576482500003 à Servigny-lès-Raville pour 1 m² de locaux, Rue Du Pas Haut
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PC n° 0576482500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2025 à Servigny-lès-Raville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0576482500003 porte sur un projet situé Rue Du Pas Haut.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1412, 32153, 32154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servigny-lès-Raville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Servigny-lès-Raville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servigny-lès-Raville Code postal 57530 Identifiant INSEE 57648
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 761 m² |
| Total | 760 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 760 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 761 m² |
| Total locaux | 760 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERVIGNY LES RAVILLE (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0576482500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |