Permis de construire Logement N° 05764824M0006

Permis de construire n° 05764824M0006 à Servigny-lès-Raville pour 131 m² de logement, 54 Rue De La Grande Haie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 05764824M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05764824M0006, délivré le 4 novembre 2024 à Servigny-lès-Raville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 54 Rue De La Grande Haie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servigny-lès-Raville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servigny-lès-Raville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servigny-lès-Raville Code postal 57530 Identifiant INSEE 57648
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 57 m² 131 m² -188 m² 0 m²
Total 188 m² 0 m² 131 m² 57 m² 131 m² -57 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVIGNY LES RAVILLE (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764824M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 54 Rue De La Grande Haie, à Servigny-lès-Raville (57530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764824M0006, déposé en mairie de Servigny-lès-Raville.

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