Permis de construire n° 05764719N0021 à Serémange-Erzange pour 219 m² de locaux, Place Adrien Printz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 05764719N0021
Demandeur
COMMUNE DE SEREMANGE ERZANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serémange-Erzange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05764719N0021 a été délivré le 16 mars 2020, pour un projet situé Place Adrien Printz. Le projet est porté par COMMUNE DE SEREMANGE ERZANGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serémange-Erzange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serémange-Erzange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serémange-Erzange Code postal 57290 Identifiant INSEE 57647
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 341 m² | 219 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 215 m² | 1 556 m² |
| Total | 1 341 m² | 219 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 215 m² | 1 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 341 m² | 219 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 215 m² | 1 556 m² |
| Total locaux | 1 341 m² | 219 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 215 m² | 1 556 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEREMANGE ERZANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706474
- SIRET
- 21570647400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SEREMANGE-ERZANGE (57290)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEREMANGE ERZANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05764719N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |