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Permis de construire Locaux N° 05764715N0012

Permis de construire à Serémange-Erzange pour 26 m² de locaux - 19Bis Rue Gen De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19Bis Rue Gen De Gaulle, Serémange-Erzange (57290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEREMANGE ERZANGE et accordé le 31 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764715N0012, instruit par la commune de Serémange-Erzange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 05764715N0012

Demandeur

COMMUNE DE SEREMANGE ERZANGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05764715N0012, délivré le 31 mai 2016 à Serémange-Erzange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 19Bis Rue Gen De Gaulle, Serémange-Erzange (57290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SEREMANGE ERZANGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 03220, 03221, 03208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 135 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/05/2016

Chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Serémange-Erzange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03220 03221 03208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Serémange-Erzange Code postal 57290 Identifiant INSEE 57647
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	272 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	298 m²
Total	272 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	272 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	298 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEREMANGE ERZANGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215706474
SIRET: 21570647400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SEREMANGE-ERZANGE (57290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05764715N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19Bis Rue Gen De Gaulle, Serémange-Erzange (57290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEREMANGE ERZANGE et accordé le 31 mai 2016.

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