Permis de construire n° 05764715N0012 à Serémange-Erzange pour 26 m² de locaux, 19Bis Rue Gen De Gaulle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 05764715N0012
Demandeur
COMMUNE DE SEREMANGE ERZANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05764715N0012, délivré le 31 mai 2016 à Serémange-Erzange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 19Bis Rue Gen De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEREMANGE ERZANGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03220, 03221, 03208. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serémange-Erzange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Serémange-Erzange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serémange-Erzange Code postal 57290 Identifiant INSEE 57647
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 298 m² |
| Total | 272 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 272 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 298 m² |
| dont Bureaux | 272 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 298 m² |
| Total locaux | 272 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEREMANGE ERZANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706474
- SIRET
- 21570647400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SEREMANGE-ERZANGE (57290)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEREMANGE ERZANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05764715N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |